Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à tous les produits et services fournis par Studersond. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si Studersond a expressément donné son accord par écrit.
Afin de garantir la réalisation des travaux de sondage sans retard, le client est tenu de préparer les commandes prêtes à être exécutées.
Les relevés des éléments souterrains, des infrastructures de réseau, etc., doivent être effectués par le client avant la conclusion du contrat, et au plus tard avant le début des travaux.
Les points de sondage doivent être délimités, marqués et numérotés sur le terrain, en tenant compte des conduites souterraines et des constructions de toute nature.
Un plan de situation indiquant les installations de services publics, les constructions souterraines et les points de sondage doit être fourni afin que les éventuels déplacements des sondages puissent être effectués en toute sécurité.
Les sondages seront réalisés conformément aux instructions du client. En cas de dommage aux infrastructures souterraines ou à toute autre construction, nous déclinons toute responsabilité.
Le droit applicable à ces conditions générales est exclusivement le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Thun.